Article 18

Le comité consultatif, placé auprès du président du conseil de l’autorité, est composé :

— d’un (1) représentant de l’autorité, président ;

— d’un (1) représentant du ministre de la défense nationale ;

— d’un (1) représentant du ministre des affaires étrangères ;

— d’un (1) représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;

— d’un (1) représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;

— d’un (1) représentant du ministre des finances ;

— d’un (1) représentant du ministre chargé de l’énergie ;

— d’un (1) représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— d’un (1) représentant du ministre chargé de l’industrie ;

— d’un (1) représentant du ministre chargé des mines ;

— d’un (1) représentant du ministre chargé des travaux publics ;

— d’un (1) représentant du ministre chargé des transports ;

— d’un (1) représentant du ministre chargé des ressources en eau ;

— d’un (1) représentant du ministre chargé de la santé,

— d’un (1) représentant du ministre chargé de l’environnement ;

— d’un (1) représentant du commissariat à l’énergie atomique ;

— de cinq (5) experts reconnus pour leur expérience scientifique, technique et juridique en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et de radioprotection.