Décret exécutif n° 21-148
· ج.ر عدد 31 لسنة 2021
معدَّل
Décret exécutif n° 21-148 du 8 Ramadhan 1442 correspondant au 20 avril 2021 fixant l’organisation et le mode de fonctionnement de l’autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires
CHAPITRE 3 — MODE DE FONCTIONNEMENT DE L’AUTORITE
Article 15
Le règlement intérieur de l’autorité définit :
— les conditions de recrutement des personnels ;
— le système de rémunération des personnels ;
— les autres questions liées au fonctionnement de l’autorité.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-355 (ج.ر عدد 68 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 15. — Le système de rémunération du personnel de l'autorité est fixé par un texte particulier.
Le recrutement du personnel de l'autorité est effectué, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ».
