Décret exécutif n° 21-148
· ج.ر عدد 31 لسنة 2021
معدَّل
Décret exécutif n° 21-148 du 8 Ramadhan 1442 correspondant au 20 avril 2021 fixant l’organisation et le mode de fonctionnement de l’autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires
CHAPITRE 2 — ORGANISATION › Section 3 — Des directions › Sous-section 4 — Direction de la sécurité nucléaire et des garanties de non-prolifération nucléaire
Article 11
Les directeurs techniques sont nommés par décision du président du conseil de l’autorité après approbation du Premier ministre.
