Article 10

La direction de la sécurité nucléaire et des garanties de non-prolifération nucléaire, dirigée par un directeur, est chargée :

— de proposer les mesures et les procédures de sécurité nucléaire relatives aux installations nucléaires, aux matières nucléaires ainsi qu’aux sources radioactives ;

— de contribuer à l’élaboration et au suivi de l’application de la réglementation et des normes de sécurité nucléaire ;

— de développer et de mettre en œuvre une stratégie nationale de recherche et de sécurisation des sources radioactives qui se trouvent hors contrôle réglementaire ;

— d’assurer la veille technologique et la veille en matière de normes internationales se rapportant à la sécurité nucléaire ;

— de participer au développement de la culture de sécurité nucléaire dans les secteurs concernés ;

— de suivre l’application des garanties et d’élaborer un rapport annuel d’application des garanties ;

— de mettre en place et de gérer le système national de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

— la sous-direction de la sécurité nucléaire ;

— la sous-direction des garanties.