Article 5

Le chercheur à temps partiel est dûment autorisé par son établissement d’origine pour exercer ses activités de recherche. L’établissement de rattachement du projet établit un contrat de recherche, annexé à un cahier des charges qui définit, notamment :

— les thèmes des projets de recherche ;

— les objectifs scientifiques et l'impact socio-économique ;

— le programme de travail annuel et le calendrier y afférent ;

— les modalités de suivi et de mise en œuvre des projets de recherche.