Article 19

L'évaluation négative des activités de recherche du chercheur à temps partiel, appelé dans le cadre des programmes nationaux de recherche, entraîne la résiliation du contrat de recherche.

Les recours relatifs à l’exécution des programmes nationaux de recherche sont déposés auprès du directeur général de la recherche scientifique et du développement technologique qui les présentera à la commission intersectorielle concernée par le programme ou les programmes de recherche, pour y statuer.