Article 18

L'évaluation négative des activités de recherche du chercheur à temps partiel, appelé à prendre en charge des activités de recherche citées à l’article 14 ci-dessus, entraîne la résiliation du contrat de recherche.

Une copie de la résiliation du contrat de recherche est communiquée à l’intéressé et à son établissement d’origine.

Les recours relatifs à la résiliation du contrat de recherche du chercheur à temps partiel sont portés devant le conseil scientifique de l’agence thématique de recherche concerné, pour y statuer.