Article 3

En matière d’activités pédagogiques d’enseignement, de formation et de recherche, l’inspection générale est chargée du contrôle de l'application de la législation et de la réglementation en vigueur relatives à ces activités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les établissements hors ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ayant la tutelle pédagogique et les établissements d’enseignement supérieur régis par le droit privé.

Elle est chargée, notamment :

— de veiller à l’application des conditions et règles régissant l’accès des étudiants en premier et second cycles ;

— de veiller à l’application des conditions et règles régissant l’accès des étudiants au doctorat et le fonctionnement de leur formation ;

— de veiller au respect de la réglementation en vigueur dans le domaine de l’évaluation, du passage et de l’orientation des étudiants dans les différents cycles ;

— de veiller à l'application des programmes des enseignements dans tous les cycles, domaines, filières et spécialités au niveau des établissements d'enseignement et de formation supérieurs sous tutelle et des établissements sous tutelle pédagogique et des établissements de droit privé ;

— de veiller à l'utilisation rationnelle des moyens et supports pédagogiques et didactiques requis, de s'assurer de la conformité et de la cohérence globale du fonctionnement de la pédagogie, et de prévenir toute défaillance ;

— de contribuer à l'observation, au recueil, à l'analyse des données statistiques et à l'appréciation des évolutions enregistrées et des degrés d’atteinte des objectifs en matière d’enseignement, de formation et de recherche ;

— de proposer les outils, les méthodes et les actions visant l'amélioration des performances de gestion de l’enseignement, de la formation et de la recherche ;

— de proposer les mesures de correction des dysfonctionnements, en relation avec les structures concernées ;

— de veiller au respect des charges statutaires des enseignants chercheurs, des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires et des chercheurs permanents ;

— de veiller au bon fonctionnement et au renouvellement normal et régulier des structures et entités à caractère pédagogique, scientifique et administratif à savoir les conseils scientifiques, équipes pédagogiques, équipes du domaine de formation, équipes de filières et équipes de spécialités, élection des comités pédagogiques, missions du tutorat, jurys de délibération, conseils d’administration, conseils d’orientation et tous organes cités dans les statuts particuliers des établissements du secteur ;

— de veiller au respect de l'application du cahier des charges régissant l'établissement d’enseignement supérieur de droit privé ;

— de prendre en charge les doléances exprimées par les enseignants chercheurs, les enseignants chercheurs hospitalo-universitaires et les chercheurs permanents dans les domaines d’enseignement, de formation et de recherche ;

— de veiller au processus de l’implémentation d’un système de l’assurance qualité dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— de suivre la généralisation de la mise en œuvre de l’enseignement à distance et de s’assurer de la conformité de son fonctionnement.