Article 9

La direction de la planification et de la prospective, est chargée :

— de mettre en place les systèmes d’analyse et de planification, conformément aux objectifs et résultats permettant d’assurer une veille stratégique ;

— d’assurer l’élaboration et le suivi de l’exécution des indicateurs qualitatifs et quantitatifs relatifs aux programmes du secteur relatifs à l’enseignement, la recherche, la vie estudiantine et à la gouvernance ;

— de recenser les évolutions et les indicateurs à l’échelle internationale dans les domaines de l’enseignement, la recherche, la vie estudiantine et la gouvernance universitaire ainsi que d’œuvrer à les intégrer dans les projets de développement du secteur ;

— de participer à l’évaluation des projets et actions du secteur du point de vue opportunité, cohérence, efficacité, efficience, impact et pérennité ;

— de mettre en place les normes d’assurance qualité au niveau du secteur et d’en assurer l’application ;

— d’engager des analyses, des synthèses et des études prospectives concernant l’évolution du secteur ;

— d’assurer la collecte, l’organisation et la conservation des données statistiques concernant le secteur ;

— d’opérer des études statistiques dans divers domaines relatifs au développement du secteur ;

— de concevoir un plan de développement d’un réseau des établissements de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des œuvres universitaires et suivre son exécution à court, moyen et long termes ;

— de doter les structures de l’administration centrale de prévisions en lien avec leurs champs de compétence visant à leur faciliter la prise de décision ;

— de mettre en place, de suivre et de promouvoir le système d’efficience ;

— de proposer tout texte réglementaire en relation avec ses prérogatives.

Elle comprend trois (3) sous-direction :

a) La sous-direction des statistiques et de l’analyse, chargée :

— d’organiser la collecte des données statistiques par la mise en place d’un système central et unifié ;

— de traiter les données statistiques et les conserver dans des banques de données référentielles et d’en assurer la gestion, l’actualisation et l’analyse ;

— d’élaborer les périodiques concernant les résultats d’analyse des données statistiques relatives au secteur ;

— de recenser les techniques modernes dans le domaine de l’analyse statistique et d’œuvrer à son intégration en coopération avec les établissements et organismes spécialisés afin d’améliorer la qualité de collecte des données et leur analyse ;

— de participer, dans le cadre de régulation des flux estudiantins, à la définition et à la mise en place de systèmes d’orientations des étudiants, en concertation avec les structure concernées.

b) La sous-direction de l’évaluation et de l’assurance qualité, chargée :

— de superviser toutes les opérations de l’évaluation périodique des projets et actions du secteur du point de vue opportunité, cohérence, efficience, efficacité, impact et pérennité ;

— d’élaborer et de diffuser les publications périodiques sur les résultats de l’évaluation ;

— de recenser les évolutions obtenues dans les techniques de l’évaluation et d’assurer leur intégration dans les méthodes de travail ;

— d’accompagner l’administration centrale et les établissements sous tutelle dans le domaine de l’évaluation à travers la formation et de mettre à leur disposition des guides et des bulletins relatifs aux techniques d’évaluation ;

— de suivre, d’exécuter et de renforcer l’assurance qualité dans le secteur, en coordination avec les institutions concernées et les établissements universitaires de recherche et des œuvres universitaires ;

— d’assurer, de suivre et d’harmoniser toutes les activités liées à l’assurance qualité au niveau des établissements du secteur.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 15

c) La sous-direction des études prospectives, chargée :

— de procéder à des études prospectives sur les évolutions quantitatives et qualitatives liées aux missions de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la gouvernance ;

— de consolider les capacités de simulation et de préparer des scénarios prospectifs concernant la carte de formation universitaire et l’avenir des ressources au niveau du secteur ;

— d’élaborer et de promouvoir les méthodes de travail au profit de l’administration centrale et des établissements du secteur ;

— d’élaborer les prévisions quantitatives et qualitatives, à court, moyen et long termes dans le domaine des ressources et des flux, en coordination avec les structures concernées ;

— de concevoir et d’exploiter des tableaux de bord pour fournir aux structures de l’administration centrale les éléments d’orientation disponibles ;

— de mettre en place et de suivre les indicateurs qui aident à la prise de décision ;

— de participer aux actions d’évaluation des projets du secteur du point de vue de l’opportunité, de la cohérence, de l’efficience, de l’efficacité, de l’impact et de la pérennité ;

— de mettre en place les mécanismes appropriés, en coordination avec les institutions concernées, pour recenser le produit de l’enseignement, notamment les sortants des écoles supérieures et les docteurs.