Article 5

La direction des moyens, du patrimoine et des contrats, est chargée :

— de pourvoir l’administration centrale en moyens matériels et d’en assurer la gestion ;

— de veiller à la rationalisation de l’utilisation des moyens du secteur ;

— de veiller à la préservation du patrimoine du secteur et de procéder à la modernisation de son suivi ;

— d’assister les établissements sous tutelle dans les procédures d’établissement des marchés et des contrats ;

— d’assurer le fonctionnement de la commission sectorielle des marchés publics et de veiller au respect des procédures d’établissement des contrats.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des moyens généraux, chargée :

— de pourvoir l’administration centrale en moyens matériels ;

— de mettre en place des mécanismes et mesures de rationalisation des moyens matériels de l’administration centrale et d’assurer son exécution et son développement ; 11 avril 2021

— d’assurer, en relation avec la structure concernée, la sécurité, l’hygiène et l’entretien des biens mobiliers et immobiliers de l’administration centrale ;

— d’assurer l’inventaire des biens mobiliers et immobiliers de l’administration centrale ;

— de gérer le parc automobile de l’administration centrale ;

— de veiller sur l’inventaire du patrimoine mobilier et immobilier des établissements du secteur ;

— de proposer les mesures de rationalisation de l’utilisation des moyens matériels, au niveau des établissements du secteur ;

— d’évaluer périodiquement l’utilisation des moyens et de proposer des mesures de remédiation et d’amélioration appropriées.

b) La sous-direction du patrimoine du secteur, chargée :

— d’évaluer l’état du patrimoine du secteur et de veiller à sa préservation ;

— de suivre l’opération de transfert du patrimoine ;

— d’établir un fichier du patrimoine immobilier existant et de procéder à son actualisation périodique ;

— d’assurer la situation légale du patrimoine du secteur et de suivre les procédures relatives à la régularisation ;

— de moderniser, en coordination avec les structures concernées, les mécanismes de suivi de la situation du patrimoine du secteur ;

— de veiller au suivi de l’application des normes techniques et réglementaires en matière de maintenance et de préservation du patrimoine du secteur ;

— d’établir un fichier des logements de fonction relevant du secteur et de procéder à son actualisation périodique.

c) La sous-direction des marchés et des contrats, chargée :

— d’assurer le fonctionnement et le secrétariat de la commission sectorielle des marchés publics ;

— d’assurer l’exécution et le suivi des marchés et des contrats ;

— de tenir le fichier sectoriel des opérateurs ;

— d’assister les établissements sous tutelle dans les procédures de passation des marchés et des contrats.