Article 2

La direction générale des enseignements et de la formation, est chargée :

— de concevoir la politique nationale en matière de l’enseignement et de la formation supérieurs ;

— de concevoir la stratégie de développement de l’enseignement et de la formation supérieurs dans leurs dimensions académiques et professionnelles ;

— de proposer les éléments de la carte de la formation universitaire en coordination avec les structures concernées ;

— de mettre en place un système d’orientation pédagogique des étudiants en relation avec les structures et les instances concernées ;

— de définir les conditions de création d’établissements d’enseignement supérieur et de formation et des unités d’enseignement et de recherche les composant ;

— de diriger et de piloter le programme de l’enseignement et de la formation supérieurs dans le cadre de l’application de la nouvelle approche liée à la gestion du budget, en coordination avec les structures centrales concernées ;

— de définir les conditions d’ouverture, de fermeture et d’organisation des différents domaines, filières et spécialités de formation ainsi que la validation des programmes de formation supérieure du premier, second et troisième cycles ;

— de déterminer les règles générales, les modes de contrôle des connaissances et de progression des étudiants ;

— de participer à toute étude d’évaluation et de prospective sur le développement de l’enseignement et de la formation supérieurs ;

— de suivre la formation en sciences médicales en graduation et en post-graduation ;

— de mettre en place des mécanismes d’évaluation des offres de formation et des projets de recherche-formation et de veiller sur l’évaluation d’une façon régulière ;

— d’assurer la collation, au nom de l'Etat, des diplômes nationaux de l'enseignement et de la formation supérieurs ;

— de veiller, dans son domaine de compétence, à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels ;

— de déterminer les conditions de création des établissements de la formation supérieure de droit privé et de procéder à la délivrance des autorisations et d’agréments pour leur création ;

— de veiller, en coordination avec les structures concernées, sur le respect du cahier des charges des établissements de la formation supérieure de droit privé ; 11 avril 2021

— d’actualiser, de diversifier et d’adapter les modes d’enseignement ;

— de veiller au bon fonctionnement et au renouvellement des instances pédagogiques et scientifiques au niveau des établissements d’enseignement et de formation supérieurs, conformément à la réglementation en vigueur ;

— de mettre en place les mécanismes d'organisation des stages en milieu professionnel pour les filières et spécialités concernées ;

— de veiller au respect des conditions requises dans l'accompagnement de l'étudiant, en particulier le tutorat ;

— de participer à l’évaluation de l’enseignement et des formations supérieurs, à la certification des diplômes, à l’habilitation des établissements d’enseignement et de formation supérieurs à délivrer les diplômes nationaux ;

— de fixer les modes et procédures de certification, d’équivalence et de reconnaissance des titres et diplômes étrangers ;

— d’émettre un avis préalable sur les projets de conventions de reconnaissance d’équivalence des diplômes d’enseignement supérieur étrangers à conclure entre l’Algérie et d’autres pays ;

— de participer à la détermination des critères liés à la promotion des enseignants chercheurs, enseignants chercheurs hospitalo-universitaires et chercheurs permanents ;

— de proposer tout projet de texte législatif ou réglementaire entrant dans le cadre de ses missions.

Elle comprend quatre (4) directions :

1- La direction des enseignements du premier et du second cycles, est chargée :

— de participer à la proposition des éléments de la carte de la formation universitaire, en coordination avec les structures concernées ;

— de concevoir les éléments de la politique d'orientation des étudiants et de fixer les critères d'admission et de progression propres à chaque domaine, filière et spécialité ;

— d’élaborer les parcours de formation dans les différents champs disciplinaires de formation supérieure ;

— de veiller à l'actualisation des contenus des programmes en vue de leur adaptation continue à l'évolution des savoirs et des savoir-faire ;

— de fixer le cahier des charges des offres de formation et de veiller à leur adéquation avec la politique nationale d’enseignement et de formation supérieurs ;

— de fixer les critères d'ouverture et de fermeture des filières et spécialités de formation supérieure ; 28 Chaâbane 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 11 avril 2021

— de suivre et d’évaluer le fonctionnement des instances pédagogiques et scientifiques ;

— de faire réaliser toute étude d'évaluation et de prospective en matière de développement de l'enseignement et de la formation supérieurs ;

— de procéder à l'évaluation périodique du déroulement des formations autre que le troisième cycle ;

— de veiller au bon fonctionnement de la mission de tutorat et à l'optimisation de tous les supports pédagogiques et scientifiques nécessaires ;

— de proposer les méthodes et moyens de développement des modes d’enseignements, notamment l’enseignement à distance ;

— de participer à la confection des programmes de formation à distance et d’en assurer le suivi.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction de l’enseignement du premier cycle, chargée :

— de mettre en œuvre les critères d'orientation, d'admission et de progression des étudiants, propres à chaque domaine, filière et spécialité ;

— de mettre en œuvre les parcours de formation dans les différents champs disciplinaires de formation supérieure et de veiller à leur actualisation périodique ;

— de mettre en œuvre les critères d'ouverture et de fermeture des filières de formation et spécialités concernées ;

— de coordonner et de suivre les activités pédagogiques et scientifiques en premier cycle des établissements d'enseignement supérieur ;

— d’évaluer les enseignements dispensés par les établissements d'enseignement supérieur en premier cycle ;

— de veiller au bon fonctionnement de la mission de tutorat et à l'optimisation de tous les supports pédagogiques et scientifiques nécessaires ;

— de définir le cadre général de contrôle, d'évaluation des connaissances et de progression des étudiants ;

— de proposer les modes et les moyens de soutien à l’enseignement à distance en premier cycle et son développement.

b) La sous-direction de l’enseignement du second cycle, chargée :

— de mettre en œuvre les critères d’orientation, d’admission et de progression des étudiants, propres à chaque domaine, filière et spécialité ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 5

— de mettre en œuvre les parcours de formation dans les différents domaines de formation supérieure et de veiller à leur actualisation périodique ;

— de proposer les modes et les moyens de soutien à l’enseignement à distance en second cycle et son développement ;

— de coordonner et de suivre les activités pédagogiques et scientifiques des établissements de l’enseignement supérieur ;

— de mettre en œuvre les critères d’ouverture et de fermeture des filières de formation et spécialités concernées ;

— d’évaluer les enseignements dispensés par les établissements d’enseignement supérieur en deuxième cycle.

c) La sous-direction des sciences médicales et vétérinaires, chargée :

— de définir les critères d'habilitation des établissements en vue de dispenser la formation médicale et vétérinaire ;

— de proposer toute mesure en matière d'organisation et d'évaluation des études de formations médicales et vétérinaires ;

— de proposer et de mettre en œuvre toute mesure réglementaire en matière d'organisation et de programmation des formations médicales et vétérinaires, en concertation avec les organes concernés ;

— de participer avec les organes concernés et les établissements universitaires à la mise en place et au suivi de dispositifs d’évaluation dans la formation médicale ;

— de veiller à ce que les centres de simulation soient des terrains appropriés et indispensables à la formation et aux stages ;

— de mettre en œuvre les critères d'orientation, d'admission et de progression des étudiants ;

— de veiller à l’actualisation périodique des parcours de formation, en concertation avec les secteurs de la santé et de l’agriculture ;

— de coordonner et de suivre les activités pédagogiques et scientifiques des établissements d'enseignement supérieur concernés ;

— de participer à l'évaluation des enseignements dispensés par les établissements d'enseignement supérieur dans les sciences médicales et vétérinaires.

d) La sous-direction des écoles supérieures, chargée :

— de mettre en œuvre et de définir les conditions d'ouverture, de fermeture et d'organisation des différentes classes préparatoires dans les écoles supérieures, filières et spécialités ainsi que l'habilitation des programmes de formation supérieure y afférents ;

— de définir les critères d'accès aux différentes classes préparatoires des écoles supérieures ;

— de veiller à l'optimisation de tous les supports pédagogiques et scientifiques nécessaires ;

— de suivre le fonctionnement des écoles supérieures ;

— d’évaluer les enseignements dispensés dans ces établissements ;

— de veiller à la conformité réglementaire du fonctionnement des écoles supérieures.

2- La direction de la formation doctorale, est chargée :

— de concevoir et de mettre en œuvre la politique de développement de la formation doctorale dans le cadre des objectifs assignés aux programmes nationaux de recherche ;

— d’élaborer, en coordination avec les structures concernées, le plan pluriannuel de la formation doctorale ;

— de définir les critères d'habilitation des établissements en vue d’assurer la formation doctorale ;

— de proposer l’ouverture des écoles doctorales ;

— d’assurer l’évaluation régulière de la formation doctorale et de proposer toute mesure permettant son développement et garantir son efficacité ;

— de mettre les mécanismes opérationnels adéquats pour suivre le bon déroulement de la formation doctorale, notamment la réalisation des travaux de recherche, l’intégration des doctorants dans des laboratoires de recherche et l’évaluation régulière de leurs travaux ;

— d’élaborer et de proposer toute stratégie visant à promouvoir la recherche-formation au sein des établissements d’enseignement supérieur ;

— de suivre et d’évaluer la formation doctorale en sciences médicales et de proposer toute mesure à même de permettre son développement.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la formation du troisième cycle, chargée :

— de proposer les éléments du plan pluriannuel de la formation doctorale ;

— de définir les critères d’habilitation des établissements en vue de dispenser la formation doctorale ;

— de définir les conditions d’habilitation des différentes formations et écoles doctorales ;

— de proposer et de mettre en œuvre toute mesure réglementaire en matière d’organisation et de programmation de formation doctorale ;

— de proposer toute mesure en matière d’organisation, d’évaluation et de bon déroulement des études de formation doctorale. 11 avril 2021

b) La sous-direction de résidanat et du doctorat en sciences médicales, chargée :

— de définir les besoins en ouverture de postes de résidanat en coordination avec les structures concernées et les services du ministère chargé de la santé ;

— d’organiser les concours nationaux de résidanat et d’élaborer les textes y afférents ;

— de suivre les commissions pédagogiques nationales de « docimologie » pour l’alimentation et la validation de la banque nationale de données des questions des concours de résidanat ;

— de mettre à jour l’annuaire national des résidents et des doctorants en sciences médicales ;

— d’établir les bilans et de définir les indicateurs pour l’évaluation de la formation en sciences médicales ;

— de suivre les parrainages des terrains de stages ne bénéficiant pas d’enseignants de rang magistral ;

— de suivre la formation en vue d’obtenir le diplôme de docteur en sciences médicales.

c) La sous-direction de la recherche-formation, chargée :

— d’élaborer les programmes de recherche-formation et d’en assurer le suivi et l’évaluation ;

— d’identifier et de proposer les moyens de la dynamisation et du développement de la recherche-formation ;

— d’élaborer les appels à soumission des nouveaux projets de recherche ;

— d’établir le programme annuel de recherche-formation par établissements et par domaines ;

— d’établir le bilan annuel de la recherche-formation.

3- La direction de la formation supérieure, est chargée :

— d’assurer la cohérence du système national d’enseignement et de formation supérieurs par l’exercice de la tutelle pédagogique ;

— d’évaluer la mise en œuvre des conventions intersectorielles ;

— de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires régissant la formation supérieure assurée par les établissements régis par le droit privé ;

— de participer à l’élaboration du cadre juridique du déroulement des stages pratiques des étudiants et en milieu professionnel ; 28 Chaâbane 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 11 avril 2021

— d’évaluer, périodiquement, le déroulement des formations dans tous les cycles assurées par les établissements d’enseignement supérieur privés et sous tutelle pédagogique ;

— de participer, en relation avec les établissements et les structures concernés, à l’élaboration et au suivi du plan national de formation continue des formateurs et d’en évaluer l’exécution.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la tutelle pédagogique, chargée :

— de veiller à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant des autres départements ministériels ;

— de veiller au respect des procédures liées à l’octroi et à l’exercice de la tutelle pédagogique ;

— d’assurer la coordination avec les commissions sectorielles de la tutelle pédagogique ;

— d’évaluer régulièrement les conditions de fonctionnement de la tutelle pédagogique.

b) La sous-direction des établissements privés de formation supérieure, chargée :

— de proposer les mécanismes et procédures appropriés pour encourager la participation du secteur privé à l’effort national de l’enseignement supérieur ;

— d’établir les autorisations nécessaires à l’ouverture des établissements de formation supérieure régis par le droit privé ;

— d’accréditer la formation supérieure dispensée dans les établissements de formation supérieure régis par le droit privé ;

— d’évaluer, périodiquement, le respect des conditions d’ouverture des établissements de la formation supérieure régis par le droit privé et les formations qu’ils assurent.

c) La sous-direction des stages et de la relation avec l’entreprise, chargée :

— de veiller au bon déroulement et du suivi des stages des étudiants en milieu professionnel et de mettre en place des mécanismes appropriés ;

— de veiller à valoriser et à consolider la relation entre les établissements d’enseignement supérieur et le secteur socio-économique, à travers la prise en charge des besoins de la formation universitaire continue ;

— de veiller au bon déroulement de l’orientation et de l’insertion des étudiants, pour une meilleure employabilité ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 7

— de promouvoir l’esprit entrepreneurial, la création et l’encouragement d’activités y afférentes ;

— de contribuer à la mise en place d’outils et de dispositifs d’aide à la mise à jour du référentiel métier existant et à faire exister ;

— d’assurer l’amélioration continue de la qualité de la ressource humaine par la mise en œuvre d’une politique pertinente de formation continue ;

— de participer à la confection des programmes de formation continue et d’en assurer le suivi.

4) La direction des diplômes et des équivalences, est chargée :

— de veiller à garantir la collation, au nom de l’Etat, des diplômes nationaux de l’enseignement et de la formation supérieurs ;

— d’authentifier les documents pédagogiques délivrés par les établissements de l’enseignement et de la formation supérieurs ;

— de mettre en œuvre la politique du secteur en matière de reconnaissance d’équivalence des diplômes d’enseignement supérieur délivrés par les établissements d’enseignement supérieur étrangers ;

— d’établir et de développer, de façon continue, les critères et conditions nécessaires pour la reconnaissance d’équivalence des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur étrangers ;

— de fixer et de veiller à moderniser les méthodes et procédures de certification, d’équivalence et de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur étrangers.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des diplômes, chargée :

— de veiller à garantir la collation, au nom de l’Etat, des diplômes nationaux de l’enseignement et de la formation supérieurs ;

— de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière de délivrance de diplômes ;

— de veiller à la cohérence des offres de formation présentées avec les diplômes délivrés ;

— de certifier et d’authentifier les diplômes délivrés par les établissements universitaires ;

— de tenir et de mettre à jour le fichier national des diplômés et des diplômes de l’enseignement supérieur.

b) La sous-direction des équivalences, chargée :

— d’établir et d’actualiser la liste des diplômes d’enseignement supérieur étrangers reconnus équivalents aux diplômes d’enseignement supérieur algériens ;

— de statuer sur les demandes de reconnaissance des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur étrangers aux diplômes délivrés par les établissements publics algériens d’enseignement supérieur ;

— de statuer sur les demandes de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur délivrés par les établissements algériens d’enseignement supérieur régis par le droit privé ;

— d’authentifier les diplômes universitaires algériens et les documents pédagogiques y afférents ;

— de tenir le fichier national des équivalences délivrées.