Décret exécutif n° 21-124
· ج.ر عدد 25 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-124 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 portant création du conseil consultatif du patrimoine culturel ainsi que les modalités de son organisation et de son fonctionnement
Article 8
Le conseil élabore un rapport trimestriel d’activités qu’il adresse au ministre chargé de la culture.
