Décret exécutif n° 21-124
· ج.ر عدد 25 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-124 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 portant création du conseil consultatif du patrimoine culturel ainsi que les modalités de son organisation et de son fonctionnement
Article 7
Dans l’exercice de ses missions, le président :
— dirige les travaux du conseil ;
— arrête l’ordre du jour des réunions du conseil ;
— présente à l’approbation du conseil le programme d’action et le bilan d’activités.