Article 3
Le conseil est composé de onze (11) membres désignés par le ministre chargé de la culture, comme suit :
— sept (7) membres choisis par le ministre chargé de la culture parmi les universitaires et les personnalités connues pour leurs compétences et qui ont participé par leurs travaux à la sauvegarde et à la promotion du patrimoine culturel matériel et immatériel ;
— un (1) représentant du ministre chargé de la culture ;
— trois (3) représentants choisis parmi les associations agréées chargées de la préservation du patrimoine culturel matériel et immatériel.
Le conseil peut faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux proposée à cet effet, notamment par les ministres respectifs chargés des affaires religieuses, des moudjahidine et du tourisme.