Décret exécutif n° 21-124
· ج.ر عدد 25 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-124 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 portant création du conseil consultatif du patrimoine culturel ainsi que les modalités de son organisation et de son fonctionnement
Article 11
Le conseil se réunit tous les trois (3) mois en sessions ordinaires sur convocation de son président. Il peut se réunir en sessions extraordinaires, sur convocation du ministre chargé de la culture ou de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
