Décret exécutif n° 21-124
· ج.ر عدد 25 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-124 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 portant création du conseil consultatif du patrimoine culturel ainsi que les modalités de son organisation et de son fonctionnement
Article 10
Le conseil dispose de deux (2) commissions permanentes constituées de ses membres chargées, notamment :
— du patrimoine culturel matériel et de la recherche archéologique ;
— du patrimoine culturel immatériel.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 13 Le conseil peut créer des commissions ad hoc, en tant que de besoin.
