Article 3

L'article 7 du décret n° 85-235 du 25 août 1985, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 7. — Le conseil d'administration, présidé par le ministre chargé de la transition énergétique et des énergies renouvelables ou son représentant, est composé :

— d'un (1) représentant ayant rang de directeur, de chacun des ministres chargés des finances, de l'énergie, de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, de l'industrie, des transports, de l'agriculture, du commerce, des ressources en eau, de l'habitat, de l'environnement, des travaux publics et de la recherche scientifique ;

— de deux (2) représentants élus du personnel.

Le directeur général de l'agence assiste aux réunions avec voix consultative.

Le conseil d'administration peut appeler, en consultation, toute personne jugée compétente pour l'étude des questions inscrites à l'ordre du jour ».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 9