Décret exécutif n° 21-106
· ج.ر عدد 22 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-106 du 3 Chaâbane 1442 correspondant au 17 mars 2021 modifiant et complétant le décret n° 85-235 du 25 août 1985 portant création d’une agence pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret n° 85-235 du 25 août 1985, modifié et complété, portant création d'une agence pour la promotion et la rationalisation de l'utilisation de l'énergie (A.P.R.U.E).
