Décret exécutif n° 21-104
· ج.ر عدد 22 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-104 du Aouel Chaâbane 1442 correspondant au 15 mars 2021 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation d’un centre anti-cancer au niveau de la wilaya de Djelfa
Article 2
Les parcelles de terres agricoles citées à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie globale de 4 ha, 65 a et 95 ca sont délimitées conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
Les superficies de parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement dans la commune de Djelfa, wilaya de Djelfa, sont annexées au présent décret.
