Article 6
Le directeur d'études chargé des applications spatiales, est chargé :
— d'assurer la coordination et le suivi des actions d'exploitation des satellites et des systèmes découlant des programmes spatiaux, en relation avec les différents utilisateurs ;
— de développer et de promouvoir les projets d'applications spatiales ;
— d'assurer, en liaison avec les secteurs utilisateurs, le montage de projets nationaux intégrés dans le domaine des applications spatiales et d'en assurer le suivi et l'évaluation.