Article 4

Dans le cas où la rémunération brute provisoire du co-contractant étranger est déterminée en nature, la valorisation des quantités d’hydrocarbures y afférentes est effectuée par application des prix mensuels considérés à cet effet, conformément aux dispositions contractuelles.

AP (n) = [Rbp (N) (n-l) x P (n-1)] x Ti AP (n) : Acompte mensuel provisoire à payer durant le mois (n) ;

Rbp (N) (n-l) : Rémunération brute provisoire du co-contractant étranger, en nature, au titre du mois (n-l) ;

P (n-l) : Prix de valorisation des hydrocarbures du mois (n-l), définis conformément au contrat ;

Ti : Taux de l’impôt sur la rémunération du co-contractant étranger.