Article 3

Le montant de l’acompte provisoire de l’impôt sur la rémunération du co-contractant étranger à payer durant un mois (n), est calculé, par ce dernier, mensuellement, sur la base :

— de la rémunération brute provisoire déterminée conformément aux dispositions contractuelles, au titre du mois précédent (n-l) ;

— du taux de l’impôt sur la rémunération du co-contractant étranger, fixé par l’article 194 de la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 susvisée.

AP (n) = Rbp (n-1) X Ti ;

AP (n) : Acompte mensuel provisoire à payer durant le mois (n) ;

Rbp (n-l) : Rémunération brute provisoire du co-contractant étranger, en numéraire, au titre du mois (n-l) ;

Ti : Taux de l’impôt sur la rémunération du co-contractant étranger. 7 Chaâbane 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 21 mars 2021