Décret exécutif n° 2000-81
· ج.ر عدد 21 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif nº 2000-81 du 4 Moharram 1421 correspondant au 9 avril d'exploitation des services de transport maritime portant institution d'un régime indemnitaire au 2000 fixant les conditions et les modalités
CHAPITRE II — DES MODALITES D'EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT MARITIME
Article 2
Les services de transport maritime concédés sont constitués par les activités de transport par voie maritime de personnes, d'hydrocarbures, de produits chimiques, de conteneurs, de véhicules, de matériels roulants et de cargaisons.
MODIFICATION DU SERVICE :
