Décret exécutif nº 2000-74 du 27 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 2 avril 2000 fixant les conditions d'identification des activités de production à partir de collections destinées aux industries de
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يستشهد به · في التأشيرات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 20-313
« Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 2000-74 du 27 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 2 avril 2000, modifié et complété, fixant les conditions d'identification des activités de production à partir de col »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 14-88
« Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 2000-74 du 27 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 2 avril 2000, susvisé, sont complétées in fine, comme suit : «Art. 3. — (g) demande d’enregistrement de la marque du »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-88
« Les dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 2000-74 du 27 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 2 avril 2000, susvisé, sont modifiées comme suit : "Art. 10. — En cas de contestation, la décision d’évaluation tec »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret exécutif n° 20-313
Décret exécutif n° 20-313 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 fixant les conditions et les modalités d'admission des opérateurs exerçant les activités de production des produits et au bénéfice du régime fiscal préférentiel. équipements électroniques et électroménagers
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Décret exécutif n° 17-344
Décret exécutif n° 17-344 du 9 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 28 novembre 2017 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de production et de montage de véhicules
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Décret exécutif n° 14-88
Décret exécutif n° 14-88 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-74 du 27 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 2 avril 2000 fixant les conditions d’identification des activités de production à partir de collections destinées aux industries de montage et aux colletions dites "CKD"
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Arrêté
Arrêté du 5 Rajab 1421 correspondant au 3 octobre 2000 portant approbation du règlement intérieur de la commission de recours instituée par le décret exécutif n° 2000-74 du 27 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 2 avril 2000 fixant les conditions d'identification des activités de production à partir de collections destinées aux industries de montage et de collections dites "C.K.D"
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