Article 5

Le dossier d'édification de cimetière de chouhada et de stèle commémorative est composé : d'une demande portant proposition d'édifier le cimetière de chouhada ou le site commémoratif, émanant de l'institution concernée; d'un imprimé de renseignements sur l'évènement ou l'emblème à honorer dont le spécimen est fixé par le ministre des moudjahidine; d'une copie des registres de membre de l'ALN ou de I'OCFLN; d'une fiche technique comportant des caractéristiques architecturales et esthétiques fixées par les parties compétentes; d'un rapport d'expertise justifié, élaboré par les services concernés.

· 16 Dhou El Hidja 1420- En cas de besoin, le dossier peut être complété par d'autres pièces fixées par arrêté du ministre des moudjahidine.