Décret exécutif n° 2000-52
· ج.ر عدد 12 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif nº 2000-52 du 3 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 9 mars 2000 portant transformation de l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Constantine en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports
Article 4
A l'exclusion de la formation graduée et post-graduée, l'organisation et la définition des durées des cycles de formation susvisés, les conditions d'accès et le contenu des programmes ainsi que les diplômes ou attestations correspondants sont fixés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.
