Décret exécutif n° 2000-51
· ج.ر عدد 12 لسنة 2000
Décret exécutif n° 2000-51 du 3 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 9 mars 2000 portant dissolution de l'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse "Harrane Brahim" de Constantine
Article 4
Les postes budgétaires des personnels prévus à l'article 3 ci-dessus et les crédits y afférents demeurent acquis à l'indicatif de l'administration chargée de la jeunesse et des sports.
