Article 2

La dissolution prévue à l'article 1er ci-dessus emporte le transfert : 1 des biens immeubles de l'institut à l'université de Constantine; 2 des biens meubles et équipements de l'institut national de formation des cadres de la jeunesse "Harrane Brahim" de Constantine à l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Constantine;

3- des missions et différents cycles de formation de l'institut ainsi que les droits et obligations liés à la scolarité des étudiants, au fonctionnement pédagogique et administratif de l'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse "Harrane Brahim" de Constantine à l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Constantine;

4 - du personnel enseignant et pédagogique de l'institut ainsi que des étudiants en cours de formation à l'INFS des cadres de la jeunesse "Harrane Brahim" de Constantine à l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Constantine.