Décret exécutif n° 2000-48
· ج.ر عدد 10 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-48 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 1er mars création et d'exploitation des agences de tourisme et de voyages
Article 19
Dans le cadre des activités de l'agence, le propriétaire et l'agent de voyages, le cas échéant, ont la responsabilité de la direction de l'exploitation.
Dans ce cadre, ils sont tenus de se consacrer entièrement et exclusivement à cette activité.