Décret exécutif n° 2000-46
· ج.ر عدد 10 لسنة 2000
معدَّل
Décret exécutif n° 2000-46 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 1er mars 2000 définissant les établissements hôteliers et fixant leur organisation, leur fonctionnement ainsi que les modalités de leur exploitation
Article 7
La résidence touristique est une infrastructure d'hébergement située en dehors des agglomérations et dans des lieux communs par leurs aspects naturels spécifiques et présentant un hébergement doté d'appartements meublés.
Elle doit offrir à la clientèle les moyens de distraction, de sport, d'animation et de commerce.
Les résidences touristiques sont classées en trois (3) catégories.