Décret exécutif n° 2000-46
· ج.ر عدد 10 لسنة 2000
معدَّل
Décret exécutif n° 2000-46 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 1er mars 2000 définissant les établissements hôteliers et fixant leur organisation, leur fonctionnement ainsi que les modalités de leur exploitation
Article 4
L'hôtel est une structure d'hébergement aménagée pour le séjour et, éventuellement, pour la restauration des clients.
Les hôtels sont classés en six (6) catégories : lère catégorie: 5 étoiles, 2ème catégorie : 4 étoiles, 3ème catégorie : 3 étoiles, 4ème catégorie : 2 étoiles, 5ème catégorie : 1 étoile, 6ème catégorie: sans étoile (non classé).