Décret exécutif n° 2000-46 · ج.ر عدد 10 لسنة 2000 معدَّل
Décret exécutif n° 2000-46 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 1er mars 2000 définissant les établissements hôteliers et fixant leur organisation, leur fonctionnement ainsi que les modalités de leur exploitation

Article 13

Le gîte d'étape est établi sur le parcours d'un critère touristique en vue de permettre le repos des touristes de passage.

Cette structure doit comprendre au moins une salle commune aménagée pour la cuisine et la restauration, une chambre ou salle et une installation sanitaire convenable.

Le gîte d'étape est classé en une seule catégorie.

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