Décret exécutif n° 2000-46
· ج.ر عدد 10 لسنة 2000
معدَّل
Décret exécutif n° 2000-46 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 1er mars 2000 définissant les établissements hôteliers et fixant leur organisation, leur fonctionnement ainsi que les modalités de leur exploitation
Article 12
Le terrain de camping est un espace aménagé dans le but d'assurer de manière régulière, le séjour de touristes dans : ::5 mars 2000 des équipements légers apportés par eux ou fournis sur place, des caravanes tractées.
Le terrain de camping est classé en trois (3) catégories.
Le camping libre ou individuel, dans les aires naturelles de camping, est autorisé par décision du président de l'Assemblée populaire communale territorialement compétent.
La création et l'exploitation des terrains de camping sont régies par les dispositions du décret n° 85-14 du 26 janvier 1985, susvisé.
