Décret exécutif n° 2000-46 · ج.ر عدد 10 لسنة 2000 معدَّل
Décret exécutif n° 2000-46 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 1er mars 2000 définissant les établissements hôteliers et fixant leur organisation, leur fonctionnement ainsi que les modalités de leur exploitation

Article 11

Le meublé du tourisme, dont le nombre de chambres ne peut excéder dix (10), est offert en location pour une durée maximale d'un (1) mois.

Il est constitué de villas, d'appartements ou de chambres meublés.

Le meublé du tourisme est classé en une seule catégorie.

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