Décret exécutif n° 2000-436
· ج.ر عدد 79 لسنة 2000
Décret exécutif n° 2000-436 du 25 Ramadhan 1421 correspondant au 21 décembre 2000 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2000
Article 1er
Il est annulé sur 2000, un crédit de paiement de neuf cent cinquante millions de dinars (950.000.000 DA) et une autorisation de programme de quatre milliards cent millions de dinars (4.100.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.
