Décret exécutif n° 2000-43
· ج.ر عدد 8 لسنة 2000
معدَّل
Décret exécutif n° 2000-43 du 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des services aériens
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 7
Le concessionnaire doit veiller à ce que le commandant de bord dispose, à bord de l'aéronef, de tous les renseignements indispensables concernant les services de recherches et de sauvetages des régions survolées.
Capacité du personnel et du matériel :
