Décret exécutif n° 2000-43
· ج.ر عدد 8 لسنة 2000
معدَّل
Décret exécutif n° 2000-43 du 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des services aériens
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 7
Le concessionnaire est tenu de mettre en œuvre le programme d'exploitation tel qu'homologué par l'autorité chargée de l'aviation civile comprenant les jours, les horaires d'exploitation ainsi que les fréquences.
