Article 34

Le concessionnaire assurant un service aérien de transport public hors du territoire algérien doit s'assurer que : ses personnels, agents et préposés savent qu'ils doivent, à l'étranger, se conformer aux lois, règlements et procédures internationaux et à ceux des Etats dans lesquels les aéronefs sont utilisés ainsi que les réglements et procédures se rapportant à l'exercice de leurs fonctions respectives à bord de l'aéronef; les équipages de conduite de ses aéronefs connaissent les règlements et procédures en vigueur dans les régions qu'ils doivent survoler et en particulier ceux concernant les aérodromes et les facilités à utiliser.