Décret exécutif n° 2000-43
· ج.ر عدد 8 لسنة 2000
معدَّل
Décret exécutif n° 2000-43 du 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des services aériens
Article 2
Les services aériens, objet des dispositions du présent décret, sont : les services aériens de transport public, régulier ou non régulier, international ou intérieur; les services de travail aérien; les services de l'aviation légère; les services aériens privés.
