Décret exécutif n° 2000-43
· ج.ر عدد 8 لسنة 2000
معدَّل
Décret exécutif n° 2000-43 du 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des services aériens
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 1er
Le présent cahier des charges a pour objet de définir les droits et obligations liés à la concession d'exploitation des services aériens de transport public.
Consistance du service aérien :
