Décret exécutif n° 2000-39
· ج.ر عدد 5 لسنة 2000
Décret exécutif n° 2000-39 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000 définissant le statut et les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements et œuvres privés de bienfaisance
CHAPITRE III — DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 20
Le personnel de l'établissement ou de l'œuvre privés de bienfaisance comprend : 1 un personnel permanent salarié dont le profil est conforme à la vocation de l'établissement; 2 un personnel d'appoint bénévole.
