Décret exécutif n° 2000-38 · ج.ر عدد 5 لسنة 2000 ملغى

Décret exécutif n° 2000-38 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000 portant création, organisation et fonctionnement d'un centre national d'accueil pour femmes victimes de violences et en situation de détresse

TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre III — Le conseil médico-socio-psychologique

Article 22

Le conseil médico-socio-psychologique comprend, outre le directeur, président : un médecin généraliste ; un psychologue-clinicien ; deux éducateurs, élus par leurs pairs; une assistante sociale; une infirmière.

Dans tous les cas, le conseil médico-socio-psychologique peut faire appel à toute personne compétente sur les points inscrits à l'ordre du jour.

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