Décret exécutif n° 2000-38 · ج.ر عدد 5 لسنة 2000 ملغى

Décret exécutif n° 2000-38 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000 portant création, organisation et fonctionnement d'un centre national d'accueil pour femmes victimes de violences et en situation de détresse

TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre III — Le conseil médico-socio-psychologique

Article 20

Les actions d'observation portent sur l'état de la personnalité des jeunes filles et des femmes admises au centre et les troubles qu'elles présentent par une observation directe du comportement ainsi que par divers examens et enquêtes.

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