Article 16

Le conseil d'orientation délibère, conformément aux lois et règlements en vigueur, sur l'organisation intéressant le centre, notamment ; les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre ; le règlement intérieur du centre à soumettre à l'approbation du ministre de tutelle ; le programme d'activités ; la gestion des biens du centre ; les projets de budget et les comptes du centre ; l'acceptation ou le refus des dons et legs sans charge et affectation immobilière; le rapport d'activités annuel établi par le directeur du centre; les projets d'aménagement, d'extension et d'équipement du centre.