Décret exécutif n° 2000-375 · ج.ر عدد 70 لسنة 2000

Décret exécutif n° 2000-375 du 26 Chaâbane 1421 correspondant au 22 novembre 2000 portant ratification de la Convention et la République italienne, signée à Alger le 10 juin novembre 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-423 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 relatif à l'organisation et au déroulement de l'élection des membres élus du Conseil de la nation

Article 4

L'article 8 (alinéa ler) du décret exécutif n° 97-423 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 est modifié comme suit:

"Art. 8. Il est ouvert un bureau de vote au chef-lieu de chaque wilaya".

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