Décret exécutif n° 2000-37
· ج.ر عدد 5 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-37 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000 définissant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des cellules de proximité et de solidarité
Article 8
Les membres des cellules de proximité sont choisis sur proposition du conseil de concertation visé à l'article 10 ci-dessous, parmi les fonctionnaires exerçant au sein des structures administratives déconcentrées et décentralisées de l'Etat et des collectivités locales, ainsi que des établissements publics, et au besoin, retenus dans le cadre des dispositifs de l'emploi de jeunes ou de contrats de pré-emploi.