Décret exécutif n° 2000-36 · ج.ر عدد 5 لسنة 2000 ملغى

Décret exécutif n° 2000-36 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000 portant réaménagement du statut des instituts de technologie de l'éducation et modification de leurs dénominations en instituts de formation en cours d'emploi

CHAPITRE IV — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 20

Les personnels actuellement en formation dans les instituts de technologie de l'éducation demeurent régis par les dispositions en vigueur jusqu'à achèvement de leur formation.

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