Décret exécutif n° 2000-36
· ج.ر عدد 5 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-36 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000 portant réaménagement du statut des instituts de technologie de l'éducation et modification de leurs dénominations en instituts de formation en cours d'emploi
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 18
Le budget de l'institut comporte un titre de recettes et un titre de dépenses.
1) En recettes : les subventions allouées par l'Etat; les contributions éventuelles d'établissements ou organismes nationaux ou internationaux; les dons et legs; toutes autres ressources liées à l'activité de l'institut.
2) En dépenses : les dépenses de fonctionnement; les dépenses d'équipement; toutes autres dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l'institut.
