Décret exécutif n° 2000-36
· ج.ر عدد 5 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-36 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000 portant réaménagement du statut des instituts de technologie de l'éducation et modification de leurs dénominations en instituts de formation en cours d'emploi
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section III — Du conseil pédagogique
Article 17
Le conseil pédagogique est chargé d'assister le directeur dans la gestion pédagogique de l'institut.
A ce titre, il donne son avis sur : l'organisation des activités pédagogiques de l'institut et la mise en œuvre des programmes arrêtés par la tutelle; il évalue les programmes de formation et propose les améliorations nécessaires; il se prononce sur la nature et le déroulement des formations; il étudie les besoins en formateurs et participe aux choix des profils y afférents.
