Décret exécutif n° 2000-36 · ج.ر عدد 5 لسنة 2000 ملغى

Décret exécutif n° 2000-36 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000 portant réaménagement du statut des instituts de technologie de l'éducation et modification de leurs dénominations en instituts de formation en cours d'emploi

CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section III — Du conseil pédagogique

Article 16

Le conseil pédagogique, présidé par le directeur comprend les membres suivants : le sous-directeur des études de l'institut; un (1) représentant des personnels formateurs par discipline, désigné par ses pairs; un (1) représentant des personnels en formation, désigné par ses pairs.

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